Tout savoir sur le DPE
La Loi Climat et Résilience adoptée en 2021, a placé le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) au cœur des enjeux immobiliers en France. Ce document essentiel permet d'évaluer la consommation énergétique d’un logement ou d’un bâtiment et informe les acheteurs ou locataires sur la performance énergétique du bien. Le DPE est ainsi devenu un levier stratégique pour la transition énergétique, sensibilisant les propriétaires aux travaux de rénovation pour améliorer leur bien, réduire leur impact environnemental, et répondre aux nouvelles exigences réglementaires. Voici un point complet sur cette réforme et ses implications pour les propriétaires bailleurs.
Qu'est-ce que le DPE ?
Le DPE, obligatoire lors de la location ou de la vente d’un bien immobilier, classe les logements sur une échelle de A à G, en fonction de leur performance énergétique. Les logements mal classés, souvent appelés "passoires thermiques", sont progressivement interdits à la location : les logements classés G dès le 1er janvier 2025, les logements classés F en janvier 2028, et ceux classés E en janvier 2034.
Pour rappel, le DPE se base désormais sur la méthode dite 3CL, qui considère des facteurs variés comme la température ambiante, l’épaisseur du vitrage, la superficie du logement, et le système de chauffage. Cette méthode a mis en lumière une problématique particulière pour les petites surfaces : ces logements sont souvent pénalisés par la consommation d’eau chaude sanitaire rapportée au m², les classant injustement dans des catégories énergétiques basses. En juillet 2024, une nouvelle réforme a permis un assouplissement pour les petites surfaces de moins de 40 m².
Consultez notre article dédié sur les ajustements de la réforme en juillet 2024Le DPE : un outil pour la transition énergétique
Le DPE a pour but de sensibiliser les propriétaires et les locataires à l’impact énergétique de leur logement. En fonction des résultats obtenus, il peut inclure des recommandations pour améliorer la performance énergétique du bien, comme l'installation de fenêtres aux normes actuelles, l'amélioration de l'isolation suivant les techniques et matériaux actuels et leur coefficient, ou encore le remplacement d'un ancien système de chauffage par une solution plus économe en énergie.
Une étape obligatoire
Le DPE doit être présenté dès les premières étapes de la transaction, que ce soit dans les annonces immobilières ou lors des visites. Il s'applique à la fois aux maisons individuelles et aux appartements en copropriété, qu'ils soient neufs ou anciens.
En cas de non-présentation du DPE, le propriétaire s'expose à des sanctions, et la transaction pourrait être annulée ou contestée.
Comment est-il réalisé ?
Le DPE, réalisé par un diagnostiqueur certifié, évalue la performance énergétique d’un bien sur place. Désormais, une simple inspection visuelle ne suffit plus : le diagnostiqueur doit s’appuyer sur des factures détaillant les spécifications techniques des travaux de rénovation réalisés, y compris pour les parties communes. Sans ces documents, les gains énergétiques risquent de ne pas être pris en compte, ce qui peut influencer la note finale. Ainsi le diagnostiqueur prend en compte plusieurs paramètres, notamment :
- L'isolation thermique (murs, toitures, sols) ;
- Le type de chauffage et de production d'eau chaude ;
- La qualité des fenêtres et des vitrages ;
- La ventilation du logement ;
- La taille et la configuration du bien.
Les deux étiquettes du DPE
Le DPE est composé de deux étiquettes distinctes :
- L’étiquette énergétique : elle classe le logement de A à G en fonction de sa consommation d’énergie primaire (exprimée en kWh par mètre carré et par an).
- L’étiquette climat : elle évalue les émissions de gaz à effet de serre générées par cette consommation, également classées de A à G.
Ces deux informations permettent aux futurs occupants de mieux anticiper leur consommation d’énergie ainsi que l’impact environnemental du bien.
Quelle est la durée de validité du DPE ?
Un DPE est valable pour une durée de 10 ans, à condition que des travaux significatifs ne soient pas réalisés entre-temps. En effet, si des travaux de rénovation énergétique (comme l’isolation ou le changement de système de chauffage) sont entrepris, il est recommandé de refaire un DPE pour refléter les nouvelles performances du logement.
DPE et "passoires thermiques"
Un des enjeux majeurs du DPE est la lutte contre les passoires thermiques : ces logements classés F ou G, qui consomment énormément d’énergie et sont responsables d’importantes émissions de gaz à effet de serre. En France, les autorités ont mis en place un calendrier progressif qui interdit la location de ces logements énergivores à partir de 2025.
Ainsi, le DPE est devenu un outil crucial pour identifier ces logements et encourager leur rénovation.
DPE et valeur immobilière
Le DPE a aussi un impact direct sur la valeur des biens immobiliers. Un logement bien classé est généralement plus attractif pour les acheteurs ou les locataires, car il offre des garanties de faible consommation énergétique et des factures allégées. À l’inverse, les logements classés F ou G risquent de perdre de la valeur, notamment en raison des futures restrictions concernant leur mise en location.
Pour conclure
Le DPE s’impose comme un outil indispensable pour anticiper les changements à venir sur le marché immobilier, tant pour les propriétaires que pour les locataires. Avec la montée des enjeux environnementaux et les nouvelles réglementations qui se renforcent chaque année, il est essentiel pour les propriétaires de bien comprendre l’impact du DPE sur la valeur et la conformité de leur bien.
Plus qu’un simple diagnostic, il devient un indicateur stratégique pour guider les décisions d'investissement.