Réforme du DPE : Ce qui change en juillet 2024
Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est un outil pour évaluer la performance énergétique des logements en France. Récemment, le gouvernement a annoncé une réforme concernant les petites surfaces, répondant ainsi à une problématique spécifique liée aux critères d’évaluation des logements de moins de 40 m². À partir du 1er juillet 2024, les biens immobiliers de moins de 40 m² seront soumis à un nouveau coefficient de modulation pour le calcul de la classification du DPE.
Voici un point complet sur cette réforme et ses implications pour les propriétaires bailleurs.
Contexte et objectifs de la réforme
Le DPE, obligatoire lors de la location ou de la vente d’un bien immobilier, classe les logements sur une échelle de A à G, en fonction de leur performance énergétique. Les logements mal classés, souvent appelés "passoires thermiques", sont progressivement interdits à la location : les logements classés G dès janvier 2025, les logements classés F en janvier 2028, et ceux classés E en janvier 2034.
Pour rappel, le DPE se base désormais sur la méthode dite 3CL, qui considère des facteurs variés comme la température ambiante, l’épaisseur du vitrage, la superficie du logement, et le système de chauffage. Cette méthode a mis en lumière une problématique particulière pour les petites surfaces : ces logements sont souvent pénalisés par la consommation d’eau chaude sanitaire rapportée au m², les classant injustement dans des catégories énergétiques basses.
Changements apportés par la réforme
Pour remédier à cette situation, un nouveau décret, applicable à partir du 1er juillet 2024, introduit un coefficient de correction pour les logements de moins de 40 m². Ce coefficient permet de recalculer le DPE de ces petites surfaces de manière plus équitable, leur faisant potentiellement gagner une lettre dans le classement. Par exemple, l'impact négatif du ballon d'eau chaude sanitaire sur la note énergétique sera désormais réduit.
Les propriétaires de petites surfaces ayant déjà effectué leur DPE depuis le 1er juillet 2021 pourront recalculer leur étiquette énergétique via une plateforme déjà en ligne de simulation agréée, l’ADEME.
Pourquoi cette réforme ?
La réforme vise à donner plus de temps aux propriétaires investisseurs pour réaliser les travaux de rénovation énergétique nécessaires. Elle permet également de maintenir ces petites surfaces sur le marché locatif plus longtemps.
Les propriétaires bénéficieront d’un sursis pour améliorer la performance énergétique de leurs biens et éviter une interdiction de location prématurée. Les locataires, de leur côté, pourront accéder à des logements mieux classés énergétiquement, assurant une meilleure qualité de vie et des factures énergétiques potentiellement réduites.
Conclusion
Cette réforme du DPE pour les petites surfaces est une mesure bienvenue pour de nombreux propriétaires bailleurs. Elle corrige une évaluation jugée injuste et offre un délai supplémentaire pour la réalisation des travaux de rénovation énergétique. Les propriétaires concernés doivent se préparer à recalculer leur DPE dès l’entrée en vigueur de la réforme en juillet 2024 pour bénéficier de cette nouvelle disposition.
Dans cette continuité, Junot Location & Gestion ouvre son département travaux afin d’accompagner les propriétaires dans l’organisation et la réalisation des travaux nécessaire à la rénovation énergétique.
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